Partout dans le monde avoir une double nationalité est une pratique courante résultante de plusieurs cas de figure. Aux États-Unis près de 650 000 personnes dont des milliers de français reçoivent par an la nationalité américaine et deviennent de ce fait binationaux. La double nationalité franco-américaine est obtenue sous plusieurs conditions et impliquent parfois une double obligation envers les deux pays, notamment au niveau fiscal. Comment devenir américain, quels sont les obligations pour un citoyen franco-américain ?
Les conditions pour avoir la nationalité franco-américaine
Etre binational c’est avoir une double nationalité dans notre cas la nationalité française et la nationalité américaine. Dans notre article nous allons plutôt parler de l’obtention de la nationalité américaine par les français.
En général il y a trois moyens pour obtenir la nationalité américaine à savoir être né sur le sol américain (droit du sol), être un enfant d’au moins un citoyen américain si on vit en dehors des USA (droit du sang) et la naturalisation après un long séjour passé aux États-Unis ou par le fait que les parents détiennent une carte verte depuis plus de 5 ans.
Une double nationalité a ses avantages et des inconvénients notamment la possibilité d’acquérir une résidence permanente dans le pays d’adoption et de pouvoir jouir de tous les droits qu’a le citoyen de ce pays. Une nationalité franco-américaine vous permet de pleinement jouir des droits de citoyen américain sur le sol des États-Unis, vous permet de résider et de travailler librement, d’occuper des postes publics ou d’intégrer les organismes gouvernementaux de bénéficier de tout type d’aides sociales et droits sociaux.
Le droit fiscal pour les franco-américains
Il y a toutefois un revers pour chaque médaille avoir une double nationalité et être français et américain à la fois a aussi ses désavantages. Le système fiscal est un peu rigide pour les binationaux, il y a obligation de déclarer les impôts dans les deux pays en l’occurrence la France et les États-Unis. Cependant des conventions ont été mises en place entre les deux pays pour éviter aux citoyens franco-américains de payer deux fois la même taxe. Le Foreing Account Tax Compliance Act (FACTA) exige que chaque citoyen américain soit assujetti à l’impôt américain qu’il réside aux USA ou à l’étranger. Par ailleurs pour une personne avec une nationalité franco-américaine il y a un système de déduction des taxes payées en France aux États-Unis et vice versa.