DROITS DE REPRODUCTION

Tous les droits de reproduction ou de diffusion des textes, dessins, images, formulaires, titre ( combinaison du titre Amerique Immigration dans cet ordre) et outils du site www.amerique-immigration.com sont réservés pour tous pays.
Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction ou la modification, pour un usage autre que privé, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause.
Ce site, www.amerique-immigration.com, créé par Mme LAMOTTE Ophélie, est donc protégé par la loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données et également le régime des droits d'auteur.
L'extraction, le téléchargement et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation écrite d'amerique-immigration.com. L'atteinte aux droits est passible de 2 ans de prison et 152.450 euros d'amende ; le double en cas de récidive.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT POUR TOUT SITE D'UTILISER L'EXPRESSION EXACTE " Amerique Immigration " QUE CE SOIT DANS LEUR TITRE, DESCRIPTION OU LEUR CONTENU A DES FINS PUBLICITAIRES DE CONCURRENCE!

LES RESPONSABILITES

Les informations disponibles sur amerique-immigration.com sont fournies suite à des expériences vécues, à des recherches par internet ou à des lectures. Nous nous efforçons d'actualiser régulièrement nos sources. Il est cependant de votre responsabilité de vérifier toutes es informations ou de les prendre avec recul et les adapter à votre propre situation. Une expérience personnelle ne vaut pas une autre. Amerique-Immigration.com NE PEUT ETRE tenu responsable en cas de litige ou de problème.

CARTE VERTE:
Amerique-immigration s'engage à vous offrir le meilleur service ( délais et soins ) pour envoyer votre candidature. Toutefois, nous déclinons toutes responsabilités en cas de disqualification ou tout simplement si votre candidature n'a pas été tiré au tirage au sort.
D'autres parts, toutes les candidatures non payées ne seront pas soumises au département d'état des états-Unis, de même que celles qui n'auront pas été payées dans leur globalité. Tout dossier incomplet, même avec un paiement partiel ne sera pas soumis, votre demande sera conservée pour l'année suivante si vous le souhaitez mais il faudra en faire la demande.
Avant de soumettre votre candidature auprés d'Amerique-Immigration, vous devez cocher la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation" que vous aurez lu attentivement pour en accepter les conditions.
Aucun remboursement ne sera accordé quelqu'en soit la raison.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à Amerique-Immigration.com. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent - art.34 de la loi Informatique et Liberté. Veuillez nous contacter pour cela par email en complétant ce formulaire .

Amerique-Immigration.com